Fermer
×

Arbitrage international

Nous assistons des clients suisses et internationaux dans le cadre de procédures d'arbitrage international, notamment dans les domaines commercial, de la construction, de la santé et de la finance. 

Selon l'enquête Queen Mary 2021 sur l'arbitrage international, l'arbitrage international est la méthode préférée des répondants pour résoudre les litiges transfrontaliers pour 90 % des répondants, soit sur une base autonome (31 %), soit en lien avec l'ADR (59 %), et Genève figure parmi les cinq sièges préférés d'arbitrage.

Les membres de notre équipe cumulent plus de 16 ans d'expérience dans le domaine de l'arbitrage international. Nous possédons une vaste expertise dans de nombreuses industries et secteurs, notamment en construction et infrastructures, vente de biens, matières premières, propriété intellectuelle, pharma et santé, mines et métaux, énergie et fusions et acquisitions.

Nous intervenons en tant que conseil dans le cadre d'arbitrages menés en vertu de diverses règles institutionnelles ainsi que de règles ad hoc et ayant leur siège dans divers pays. Bien qu'il ne s'agisse pas de notre activité principale, nos associés siègent également en tant qu'arbitres.

En outre, nous représentons des parties dans le cadre de procédures d'exécution forcée et de recours contre les sentences arbitrales devant le Tribunal fédéral suisse.

Nous accompagnons nos clients dans toutes les phases du contentieux: 

Phase pré-arbitrale : rédaction de clauses compromissoires ; analyse des risques et des chances de succès d'une éventuelle procédure ; assistance lors médiation et d’autres modes alternatifs de règlement des différends ; identification d'une éventuelle source de financement externe (tiers financement) et négociation du contrat de financement ; correspondance avec la partie adverse, notification d'un sinistre et gestion des contacts avec les assureurs. 

Phase d'arbitrage: accompagnement du client tout au long de la procédure, évaluation factuelle et examen des documents, rédaction des mémoires, interview des témoins et préparation au contre-interrogatoire, sélection et collaboration avec des experts techniques, financiers et juridiques, plaidoirie et contre-interrogatoire lors des audiences . 

Phase post-contentieuse: exécution des sentences arbitrales ou recours contre les sentences arbitrales. 

Notre pratique inclut en particulier :

  • Analyse des risques et chances de succès d’une potentielle procédure
  • Modes alternatifs de règlement des différends (ADR)
  • Demande de mesures provisoires (devant les tribunaux étatiques, les arbitres d'urgence et les tribunaux arbitraux)
  • Conduite de la procédure d'arbitrage
  • Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères
  • Contestation des sentences arbitrales
  • Négociation et conclusion d'accords « extrajudiciaires »
Fermer
×

download