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Services financiers

BMG Avocats a une très longue expérience dans le domaine des services financiers, suisses et internationaux. 

Notre cabinet assiste ses clients (notamment banques privées et commerciales, suisses et étrangères, gestionnaires de fortune, directions de fonds, trusts, fondations, mais également clients de ces entités) dans tous les aspects légaux liés à ce domaine complexe et technique.

Nous conseillons nos clients pour les aspects réglementaires de leurs activités, notamment l’obtention d’autorisations, le suivi d’enquêtes, les annonces aux autorités, etc. A cette fin, nous sommes en contact régulier avec les autorités de surveillances des marchés en Suisse (FINMA) et à l’étranger.

Nos équipes assistent continuellement nos clients dans le cadre de procédures civiles, administratives et pénales, lorsqu’elles sont dirigées contre eux, par exemple en cas de litiges portant sur la gestion de fortune, les rétrocessions, la reddition de comptes, ou l’entraide en matière administrative et pénale pour soupçon de blanchiment d’argent, absence de déclaration au MROS, régularisation d’avoirs de clients, etc.), mais également lorsque c’est notre client qui se voit obligé de saisir la justice pour faire valoir ses droits, pour recouvrir un crédit ou pour se défendre en cas de tentative d’escroquerie ou d’abus de la part de ses clients, de ses employés ou de tiers.

Nous assistons fréquemment nos clients ou leurs avocats étrangers dans le cadre de procédures de financement hypothécaire ou de négoce, que ce soit pour les négociations, la mise en place de garanties et sûretés de droit suisse ou étranger, ou la rédaction de contrats et de legal opinions.

Afin de coller au plus près à l’évolution des affaires de nos clients et de la jurisprudence, nous rédigeons et mettons régulièrement à jour leurs conditions générales et directives internes, particulièrement en matière d’outsourcing, de crédits ou de gestion des risques.

En étroite collaboration avec nos avocats spécialisés en la matière, nous conseillons nos clients du secteur financier en matière de protection des données.

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