De par ses connaissances approfondies et sa longue expérience dans le domaine du droit constitutionnel et administratif, BMG Avocats consacre une part importante de ses activités au secteur public, au service d’entités de rang cantonal ou communal.

Nous avons ainsi été impliqués dans la constitution ou la modification de structures telles que des établissements et des fondations de droit public.

Nous sommes régulièrement consultés aux fins de l’élaboration d’entités autonomes liées aux communes (fondations) ou de projets intercommunaux (groupements intercommunaux ; communautés de communes ; conventions de collaboration).

Par extension, ces dossiers nous ont également conduits à travailler sur les principes de bonne gouvernance des institutions décentralisées et sur la détention par les collectivités publiques de participations dans des sociétés privées.

Notre pratique avec des entités du secteur public comprend également le droit de la fonction publique, la gestion des biens et du domaine public, les fonds et financements spéciaux, les marchés publics et les concessions.