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Protection des données

Le droit de la protection des données prend une importance croissante dans tous les secteurs d’activités. Tant les entreprises commerciales que les collectivités publiques doivent veiller à organiser leurs activités de manière conforme aux législations fédérales et cantonales en la matière et, selon les cas, celles imposées par le Règlement Général de Protection des Données (RGDP) du droit européen.

Les législations modernes en la matière imposent aux personnes responsables du traitement des données personnelles de concevoir, dès l’origine, leurs activités de manière à protéger ces données et à limiter le traitement à ce qui est nécessaire (privacy by design).

Nous conseillons nos clients dans ce domaine en plein essor en analysant leurs pratiques en matière de protection des données sous l’angle des récentes évolutions du droit. Nous rédigeons des politiques de confidentialité destinées à leurs sites web, en particulier aux sites de vente en ligne (e-commerce), et vérifions que les modalités d’obtention du consentement des personnes concernées répondent aux exigences légales.

Nos services dans ce domaine se déploient également dans le domaine du droit du travail, où la protection des données personnelles des employés revêt un caractère particulièrement sensible, notamment lorsqu’elles concernent leur santé.

Notre pratique inclut en particulier :

  • Conseils en matière de traitement de données dans les domaines de l’e-commerce et de publicité
  • Rédaction de politiques de confidentialité ou de conditions générales d’utilisation de sites web
  • Audits de l’organisation des entreprises ou collectivités publiques en matière de traitement des données personnelles
  • Conseils sur les mesures à mettre en œuvre selon les évolutions législatives
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