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Énergie et infrastructures

BMG Avocats conseille des groupes et entreprises privés, semi-publics ou publics dans divers domaines énergétiques, parmi lesquels l’électricité, le pétrole, les biocarburants et les énergies renouvelables en général. 

L’Etude accompagne également le développement et la gestion d’infrastructures publiques dans le domaine de la production et des réseaux d’énergie, des transports aériens et ferroviaires.

L’Etude dispose dans ces domaines d’une expertise aussi bien en droit public qu’en droit privé.

En droit public, BMG Avocats assiste les entreprises intéressées dans les procédures de planification, d’autorisation (ou approbation des plans), de concession et de règlementation (ou contractualisation) des conditions d’exploitation. Elle les conseille et représente également pour les passations de marchés publics qui les concernent.

En droit privé, l’Etude conseille les acteurs concernés en droit des sociétés (structuration de portefeuilles, fusions et acquisitions, conventions d’actionnaires, gouvernance, etc.) ainsi qu’en matière contractuelle (contrats d’approvisionnement, joint-ventures, coopération, distribution, etc.), notamment.

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