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Droit des fondations

Nous assistons nos clients privés et corporate à créer, gérer et optimiser leurs activités philanthropiques.

Une fois les intentions et objectifs du client identifiés (cas échéant avec l’aide de partenaires spécialisés), nous structurons les véhicules philanthropiques, principalement des fondations, permettant d’atteindre ces objectifs de manière efficace.

Nous rédigeons les statuts et réglements des fondations spécifiquement en fonction des intentions du client, et nous réalisons les démarches nécessaires pour obtenir l’exonération fiscale.

Lorsqu’une solution alternative (trust, fonds abrités dans une fondation abritante, donation simple ou multiple) semble mieux répondre aux besoins et contraintes particulières du client, nous les lui suggérons et les mettons en place pour lui.

Nos avocats siègent eux-même dans diverses fondations ou associations et sont ainsi en mesure de faire bénéficier les clients non seulement de leurs connaissances théoriques, mais aussi et surtout de leur expérience pratique et concrète en matière de philanthropie. 

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