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Droit de l'immobilier

Nous délivrons des services dans le domaine du droit immobilier, aussi bien public que privé. 

Notre savoir-faire en matière de droit public immobilier comprend tous les aspects d’aménagement du territoire, du droit de la construction, d’acquisition d’immeubles par des étrangers, d’environnement et d’expropriation. Nous pratiquons également dans le domaine du droit foncier rural.

Dans le domaine du droit privé, nos activités s’étendent aux domaines du contrat d’entreprise, du contrat d’architecte, de la vente immobilière, du droit du bail, des droits réels (notamment les servitudes), du droit de voisinage et de la copropriété (notamment PPE). Grâce à notre flexibilité, nous sommes en mesure de mobiliser d'importantes ressources dans des délais restreints pour assister nos clients lors de transactions importantes. Ainsi, nous les assistons souvent lorsqu'ils projettent une acquisition ou une vente immobilière, tant au niveau de l'identification des risques (due diligence) que de la négociation des contrats, notamment de vente, d'entreprise et d’architecture.

Sur le plan judiciaire, nous avons développé une pratique qui nous permet de représenter efficacement nos clients autant devant les autorités chargées des procédures publiques que devant les juridictions civiles.

Notre pratique inclut en particulier :

Droit public 

  • Procédures en autorisation de construire 
  • Conseils pour les études d’impacts sur l’environnement
  • Conseils et procédures liés à l’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural et sur le droit cantonal d’application
  • Conseil à l’élaboration de projet ou assistance et représentation dans le cadre de procédures portant sur des autorisations spéciales d’exploiter

Droit privé 

  • Assistance dans la négociation de contrats de bail et contentieux de droit du bail
  • Élaboration de contrats d’entreprise et d’architecte 
  • Contentieux en matière de contrats d’entreprise et d’architecte
  • Conseil dans le cadre de contrats de vente immobilière, vérification des contrats, due diligence
  • Contentieux en matière de vente immobilière (défauts de l’ouvrage, retards de livraison, suivi de chantier)
  • Copropriété et PPE
  • Procédures en hypothèques légales
  • Contentieux dans le domaine du droit foncier rural.
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