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Droit de la publicité et des médias

Nous bénéficions d’une longue expérience en matière de publicité et d’activités promotionnelles et évènementielles du fait d’une clientèle suisse active sur les marchés internationaux et de l’importance de notre pratique en propriété intellectuelle et en contrats commerciaux. 

Nos activités internationales nous ont permis de consolider des connaissances solides sur les différents systèmes juridiques susceptibles de s’appliquer dans d’autres pays dans un contexte de communication transfrontalière. Nous conseillons aussi la clientèle suisse dont les droits ne sont pas respectés ou dont les activités enfreignent ceux de tiers à l’étranger.

Nous intervenons notamment en droit public et en droit privé dans les domaines suivants :

  • Conseil de la clientèle suisse et étrangère sur le lancement et le déploiement de de toute campagne publicitaire et d’opération promotionnelle et évènementielle 
  • Protection des créations publicitaires et acquisitions de droits
  • Protection de la personnalité et du droit à l’image 
  • Droit d’auteur, concurrence déloyale, protection des données
  • Publicité trompeuse, publicité comparative ; indication des prix
  • Pratiques commerciales déloyales
  • Règles applicables à la communication et la presse écrite, audiovisuelle et en ligne;
  • Contrats relatifs à la communication : licences de marques ou de créations, sponsoring, co-branding, messages publicitaires et contenus éditoriaux   
  • Gestion des conflits devant les autorités administratives, judiciaires et la Commission suisse pour la loyauté
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