En droit constitutionnel, nous accompagnons des projets d’organisation de collectivités publiques et de collaboration inter-institutionnelle, y compris quant aux aspects liés aux finances publiques et aux droits politiques.
Nous pratiquons fréquemment en droit de la fonction publique, autant pour l’élaboration de règles statutaires que dans les dossiers individuels, de même que dans des dossiers relatifs à des appels d’offres pour des marchés publics ou des attributions de concessions d’usage du domaine public.
Tout le volet public du droit de l’immobilier (planification ; autorisations) relève également de nos domaines d’expérience quotidienne. Nous disposons d’une expertise dans les grands projets d’infrastructures publiques, notamment dans les domaines des transports, de l’énergie ou encore des loisirs.
Enfin, nous avons développé des connaissances détaillées en droit de l’environnement, nécessaires pour l’accompagnement des projets précités.