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Contrats commerciaux

BMG Avocats a consolidé une expérience approfondie dans la négociation et la rédaction de contrats suisses et internationaux en français et en anglais à tous les niveaux des activités commerciales de la clientèle et dans tous les secteurs de la vie économique. Nous soutenons les engagements contractuels de sociétés de toutes tailles et des personnes physiques. 

Du fait de l’origine et de la formation des membres de l’Etude et de la clientèle que nous servons, nous bénéficions d’une vraie connaissance des systèmes juridiques et des cultures des différents pays des continents américain, asiatique et européen. Nos compétences et notre réseau international nous permettent de structurer les risques tout en soutenant les projets commerciaux simples et complexes. 

Nous intervenons notamment dans les accords suivants : 

  • Conventions d’actionnaires, fusion et acquisition
  • Contrats de joint-ventures, partenariats, coopération
  • Contrats de distribution, de franchise, d’agence, d’approvisionnement 
  • Contrats de recherche et développement, de licence, de transfert et de protection de l’information et du savoir-faire
  • Contrats et conditions générales de vente, contrats d’investissement, de financement et de garanties
  • Contrats de services, contrats de développement et maintenance de logiciels
  • Contrats dans le domaine du marketing, sponsoring et co-branding
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