Depuis sa création, BMG Avocats a développé une pratique importante en matière d’aménagement du territoire, autant dans le cadre de l’accompagnement de projets que pour le suivi de procédures et de contentieux judiciaires. 

Nous assistons ou représentons dans ces domaines autant des collectivités et entreprises publiques que des entreprises et propriétaires privés.

Notre savoir-faire en la matière comprend tous les aspects d’aménagement du territoire, en lien notamment avec le droit de l’environnement et des constructions, et s’étend jusqu’aux procédures d’expropriation.

Notre pratique se rapporte en particulier aux instruments suivants :

• Plans directeurs et plans sectoriels
• Plans d’affectation (généraux et de détails)
• Plans spéciaux en matière de protection des eaux, de gestion des déchets, de gravières, etc.
• Mécanismes de gestion et répartition des droits à bâtir
• Mécanismes de financement des équipements et régimes de compensation des avantages
• Expropriation et préemption publique